Décision du 2 avril 2007 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques <BR>

J.O. 94 du 21 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 2 avril 2007 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

NOR : CCCX0710237S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 avril 2007, est retiré d'office suite à la dissolution du parti, l'agrément de l'association de financement du mouvement Ecologie sociale, dont le siège social était 91, rue du Maréchal-Lyautey, 85016 La Roche-sur-Yon.